Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

    Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

    Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

    Fascicule "commerce équitable"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon

    Définition du commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18313 posée par Mme Michelle Demessine

    Fascicule de l'AFNOR sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie