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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

   Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006
2. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation européenne des prix du tabac

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/04/2006
3. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

   Défense de la vocation européenne de Strasbourg

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   01/06/2006
4. Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet

   Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/08/2006
5. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

   Politique européenne commune sur l'immigration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/09/2006
6. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

   Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/10/2006
7. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
8. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

   Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   18/10/2007
9. Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

   Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   28/02/2008
10. Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

    Liste des organisations terroristes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    12/06/2008