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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé
Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes