Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007
2. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règlement des indivisions successorales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/10/2007
3. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/10/2007
4. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007
5. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
6. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

   Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/02/2010
7. Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/07/2010
8. Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2010
9. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2010