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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Fascicule de documentation sur le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur