Recherche de questions

Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin

   Défense

   Réponse du ministère : Défense

   21/05/1998
2. Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier

   Bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   21/07/2005
3. Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
4. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
5. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/11/2005
6. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

   Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006
7. Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet

   Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs

   Réponse du Ministère de la défense

   09/02/2006
8. Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   13/04/2006
9. Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

   Régulation du commerce international des armes légères

   Réponse du Ministère de la défense

   20/04/2006
10. Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    21/09/2006