Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 27127 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Sécurité des Français en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 25312 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 24974 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déport des membres du conseil consulaire en cas de conflit d'intérêts

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 24853 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 24457 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de la prime d'équipement informatique aux personnels des établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères