Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de délivrance des visas pour la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères