Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia

    Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  6. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  7. Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

    Permis de conduire français en Angola

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur