Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier

    Remboursement de l'acupuncture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé

    Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut

    Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras

    Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative