Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 15288 posée par M. Richard Yung

    Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des réfugiés rwandais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 17945 posée par M. Richard Yung

    Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 18155 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation au Togo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 18759 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  9. Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

    Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

    Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants