Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 10574 posée par M. Jacques Legendre

    Pérennité du journal francophone Bucarest Matin

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

  2. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

    Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17151 posée par M. Jacques Legendre

    Situation de la coopération franco-afghane, en particulier en ce qui concerne les lycées Estecqlal et Mallalaï

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  4. Question n° 20165 posée par M. Jacques Legendre

    Développement du sous-titrage sur TV5

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  5. Question n° 20166 posée par M. Jacques Legendre

    Présence de TV5 sur la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

    Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

  8. Question n° 04460 posée par M. Jacques Legendre

    Aide financière à Union Latine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 07022 posée par M. Jacques Legendre

    Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 07509 posée par M. Jacques Legendre

    Création nécessaire d'un label « société civile » d'agrément aux organisations non gouvernementales candidates aux subventions françaises ou communautaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes