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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression du particularisme familial à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2004
2. Question n° 17336 posée par Mme Gisèle Printz

   Fascicule de commerce équitable

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   28/04/2005
3. Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz

   Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/06/2005
4. Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz

   Accord AFNOR

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   27/04/2006
5. Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

   Activités des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   04/05/2006
6. Question n° 24945 posée par Mme Gisèle Printz

   Implication de la France dans la recherche sur les microbicides

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   19/10/2006
7. Question n° 09025 posée par Mme Gisèle Printz

   Réunification des familles de réfugiés en France

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   04/06/2009
8. Question n° 17525 posée par Mme Gisèle Printz

   Mise en oeuvre des recommandations du rapport « Goldstone »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/03/2011
9. Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz

   Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   17/11/2011
10. Question n° 22310 posée par Mme Gisèle Printz

    Pollution pétrolière au Nigeria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    09/02/2012