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Questions avec réponses

3772 questions

1. Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

   Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993
2. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

   Délivrance de la carte de résident aux étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
3. Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
4. Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin

   Défense

   Réponse du ministère : Défense

   21/05/1998
5. Question n° 17095 posée par M. José Balarello

   Lutte contre le terrorisme international

   Réponse du ministère : Justice

   17/06/1999
6. Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert

   Libération d'Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/11/2002
7. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/04/2003
8. Question n° 10574 posée par M. Jacques Legendre

   Pérennité du journal francophone Bucarest Matin

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   22/01/2004
9. Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier

   Remboursement de l'acupuncture

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/02/2004
10. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression du particularisme familial à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    15/04/2004