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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005
2. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012
3. Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas

   Situation du village de Kessab en Syrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/05/2014
4. Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon

   Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014
5. Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet

   Occupation illégale de territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/05/2015
6. Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard

   État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   10/02/2022