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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005
2. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006
3. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
4. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   15/11/2007
5. Question n° 1381S posée par M. Roland Courteau

   Union pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé des transports

   04/08/2011
6. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

   Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

   08/12/2011
7. Question n° 0106S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation en Géorgie

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   09/08/2012
8. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012