Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des otages en Colombie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

    Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  6. Question n° 0900S posée par M. Richard Yung

    Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  7. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  8. Question n° 0962S posée par M. Richard Yung

    Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

  9. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

    Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication