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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 1630G posée par M. Richard Yung
Relations avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15532 posée par M. Olivier Cadic
Jeunes Français en difficulté financière aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1110G posée par M. Jean-Yves Leconte
Tensions entre les États-Unis et l'Iran
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des Américains accidentels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics