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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet
Sanctions à l'égard de la Corée du Nord
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement