Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

    Conseil européen de Nice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 18982 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Pratique des représentations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

    Turquie

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

    Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des producteurs de pommes français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

    EuroNews

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly

    Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire