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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor
Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert
Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23291 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation du Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères