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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023
2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
3. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022
4. Question n° 03518 posée par M. Philippe Paul

   Situation des « Américains accidentels »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022
5. Question n° 03349 posée par M. Hervé Maurey

   Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022
6. Question n° 03194 posée par M. Serge Babary

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
7. Question n° 03203 posée par Mme Laurence Harribey

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État concernant les échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
8. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022
9. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

   Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
10. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    14/07/2022