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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 21248 posée par M. Richard Yung

   Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/01/2006
2. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

   Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/06/2008
3. Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   01/07/2010
4. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019
5. Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   01/07/2021
6. Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022
7. Question n° 02504 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/09/2022
8. Question n° 05546 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023