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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19398 posée par M. Nicolas About
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh
Réponse du Ministère des affaires étrangères