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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

   Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2021
2. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

   Relations franco-marocaine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/07/2021
3. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020
4. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2020
5. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020
6. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

   Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
7. Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard

   Retour des djihadistes

   Réponse du Premier ministre

   01/02/2019
8. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018
9. Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018
10. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

    Financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    10/05/2018