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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0684G posée par M. Robert Laufoaulu

   Sommet France-Océanie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   11/12/2015
2. Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/12/2013
3. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

   Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   12/07/2012
4. Question n° 00053 posée par M. Christian Cointat

   Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2012
5. Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava

   Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   14/07/2011
6. Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Relations franco-comoriennes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/10/2010
7. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de partenariat économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
8. Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat

   Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/10/2007
9. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/01/2007
10. Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau

    Visas d'entrée à La Réunion

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    19/10/2006