Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Envoi par courrier sécurisé des passeports

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  5. Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  7. Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras

    Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  8. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

    Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 22769 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire