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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse

   Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/10/2006
2. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007
3. Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron

   Sécurité dans le détroit de la Manche

   Réponse du Premier ministre

   25/11/2010
4. Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Révolutions arabes et immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
5. Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2015
6. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

   Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/10/2015
7. Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation des migrants

   Réponse du Premier ministre

   30/10/2015
8. Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon

   Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

   Réponse du Ministère de la défense

   26/11/2015
9. Question n° 0796G posée par M. Gérard Longuet

   Situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles

   Réponse du Premier ministre

   23/03/2016
10. Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca

    Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville

    Réponse du Premier ministre

    15/06/2016