Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

    Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  6. Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  7. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

    Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes