Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07232 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  3. Question n° 06221 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  4. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

    Utilisation de munitions à uranium appauvri

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  8. Question n° 02845 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  9. Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique