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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi
Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères