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Questions avec réponses

174 questions

1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

   Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/09/2005
2. Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

   Français de l'étranger dans le recensement de la population

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005
3. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

   Perte et déchéance de la nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2005
4. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
5. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
6. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/12/2005
7. Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   12/01/2006
8. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006
9. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006
10. Question n° 22551 posée par Mme Christiane Demontès

    Coopération entre l'État et les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    06/04/2006