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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 1848G posée par M. André Gattolin

   Détournement d'un avion en Biélorussie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/05/2021
2. Question n° 1094G posée par M. Guillaume Chevrollier

   Résultats de la COP25

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   19/12/2019
3. Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   OTAN

   Réponse du Ministère des armées

   14/11/2019
4. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

   Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/11/2019
5. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

   Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
6. Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

   Français condamnés à mort à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/07/2019
7. Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

   Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/07/2019
8. Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau

   Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/02/2019
9. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

   Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2018
10. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

    Mercosur et veto climatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    09/03/2018