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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 05423 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 00333 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des participants au volontariat international en entreprise

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 16857 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion