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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03797 posée par M. Michel Raison
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08722 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 04794 posée par M. Bernard Vera
Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25389 posée par Mme Monique Papon
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22829 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères