Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des jumelages

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  5. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 00824 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des jachères dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  10. Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire