Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
-
Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 24104 posée par M. Charles Gautier
Situation au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes