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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01080 posée par M. François Grosdidier
Libre circulation entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 19118 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des journalistes retenus en Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17570 posée par M. Jacky Le Menn
Un bateau français pour Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes