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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les médicaments falsifiés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05093 posée par M. Jean-François Husson
Implantation d'une université portugaise dans le Var
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05540 posée par Mme Delphine Bataille
Éradication de la poliomyélite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09026 posée par M. Richard Yung
Reconnaissance des diplômes infirmiers français au Québec
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10658 posée par M. Jean Desessard
Accès aux soins des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 11893 posée par M. Jean Desessard
Accès aux soins des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12396 posée par M. Jacques Legendre
Lutte contre la propagation du virus Ebola
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes