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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
2. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression du particularisme familial à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2004
3. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   06/10/2005
4. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

   Du rayonnement du droit français

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
5. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/12/2005
6. Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse

   Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/10/2006
7. Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois

   Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007
8. Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry

   Propos du ministre algérien des anciens combattants

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   06/12/2007
9. Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide au développement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   05/06/2008
10. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    03/07/2008