Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 22969 posée par Mme Catherine Dumas

    Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Test sérologique pour entrer en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

    Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 20419 posée par M. Robert del Picchia

    Liste des pays où le virus circule activement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé