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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/11/2020
2. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018
3. Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018
4. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/01/2018
5. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006
6. Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès

   Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/03/2005