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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne
Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15009 posée par M. Daniel Laurent
Secteur de l'élevage et des viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0248C posée par M. Jean-Claude Lenoir
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 11259 posée par M. André Trillard
Embargo russe sur la viande porcine européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0025C posée par M. Dominique de Legge
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17630 posée par M. Roland Courteau
Négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16776 posée par M. François Rebsamen
Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Martin
Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique