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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
2. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
3. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
4. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
5. Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Budget de la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/05/2008
6. Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy

   Aide à l'investissement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/10/2006
7. Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

   Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005