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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé
Politique de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24057 posée par M. Bernard Dussaut
Réduction des taux de financement du plan chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24904 posée par M. Marc Massion
Avenir des aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25233 posée par M. Jean-François Humbert
Morcellement de la propriété forestière privée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Budget de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi