Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 19863 posée par M. Robert Hue

    Situation des salariés de l'entreprise Pentair

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 19465 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia

    Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

    Situation de la société Mitrychem

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  7. Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché

    Baisse dramatique de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social