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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication