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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10751 posée par Mme Françoise Férat
Respect des conditions générales de vente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10752 posée par Mme Françoise Férat
Contenu des contrats annuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10811 posée par M. Antoine Lefèvre
Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10672 posée par M. Philippe Bas
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10562 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire