Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable au bois-énergie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

    Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

    Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 06390 posée par M. Philippe Richert

    Mode de chauffage et aide à la cuve

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie