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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume
Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agences de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22957 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22630 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de matériaux de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance