Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
-
Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
-
Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0075C posée par M. Jacques Berthou
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
-
Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
-
Question n° 0222C posée par M. André Reichardt
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique